Politique sur la protection des renseignements personnels — La Brasserie Labatt Limitée

La Brasserie Labatt Limitée ainsi que Anheuser-Busch InBev (ensemble, nous) respectons votre vie privée et souhaitons que vous puissiez avoir la meilleure expérience possible lorsque vous interagissez avec nous en ligne.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique sur la protection des renseignements personnels ») a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons, traitons, transférons, divulguons et protégeons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre application ou notre site (notre site Web/application).

En plus de cette Politique sur la protection des renseignements personnels, nos Conditions générales d’utilisation détaillent les conditions et modalités que vous devez respecter afin d’accéder et d’utiliser notre site Web/application. Il est important de lire et de comprendre la Politique sur la protection des renseignements personnels ainsi que les Conditions générales d’utilisation puisqu’elles établissent un contrat entre vous et nous.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes quant à la Politique sur la protection des renseignements personnels ou quant à notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée.

CONSENTEMENT

EN UTILISANT NOTRE APPLICATION AINSI QUE NOTRE SITE WEB VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ TANT PAR CETTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CETTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE SITE WEB/APPLICATION WEB NI NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS.

En cliquant sur la case « Je reconnais avoir lu et accepte la Politique sur la protection des renseignements personnels », dans l’application ou sur le site, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions, traitions et transférions vos renseignements personnels tels que décrits dans cette Politique sur la protection des renseignements personnels.

En cliquant sur la case « J’aimerais recevoir les offres exclusives de Labatt », dans l’application ou sur le site (ou vous pouvez choisir l’option d’être contacté par nous), vous consentez à être contacté par nous, nos divisions ou compagnies affiliées, des représentants de nos marques ainsi que par des tierces parties qui peuvent effectuer, pour nous, des recherches auprès des consommateurs ou administrer des programmes de promotion de temps à autre.

Option d’adhésion et option de retrait

Nous vous demandons d’accepter de recevoir des communications de notre part (y compris de n’importe quelle marque ou division affiliées ou des sociétés membres de notre groupe) lorsque vous nous fournirez votre adresse électronique (option d’adhésion). Si vous choisissez de fournir votre adresse électronique par une voie de communication qui ne vous permet pas de confirmer que vous souhaitez vous prévaloir de cette option d’adhésion, vous convenez qu’en nous fournissant votre adresse électronique, vous exercez cette option d’adhésion. Il vous incombera d’exercer votre option de retrait afin de ne plus recevoir d’autres communications en cliquant sur le lien apparaissant au bas de chaque communication électronique ou en communiquant avec nous (dans chaque cas, une « option de retrait »).

Transfert à l’extérieur du Canada de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être transférés, utilisés, traités ou divulgués à l’extérieur du Canada. En nous fournissant vos renseignements personnels et en continuant d’utiliser notre site Web/application, vous acceptez le transfert de vos informations à l’extérieur du Canada au cas où un tel transfert serait nécessaire pour toute utilisation ou divulgation décrite dans cette Politique sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements personnels

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctions de l’application ou du site, il peut vous falloir créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et utilisions divers types de renseignements d’identification personnels (« renseignements personnels ») sur le moment et dans le futur.

Mis à part le fait que vous devez confirmer que vous avez atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées, vous n’aurez pas à nous fournir des renseignements personnels simplement pour accéder ou consulter nos sites Web. La création d’un compte est généralement requise pour utiliser l’application.

Les renseignements personnels comprennent (mais ne se limitent pas à) : nom, adresse électronique, date de naissance, lieu, le contenu de médias sociaux auxquels vous autoriser le site Web/application à accéder, toute autre information que nous recueillons directement ou indirectement de ou sur vous par l’intermédiaire du site Web/application ou autrement avec de votre consentement (ce qui comprend toutes sources publiques ayant obtenus la permission ou autorisées par des tiers).

Nous pourrions être amenés à recueillir, à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels, et ce sans votre consentement, dans des situations particulières ou l’obtention du consentement n’est pas approprié ou s’il nous est permis ou obligé par la loi de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sans consentement. De plus, votre adresse électronique et/ou votre nom de domaine pourraient être automatiquement reconnus lorsque vous visitez notre application et/ou notre site Web.

Nous pourrions aussi recueillir des renseignements sur vous lorsque vous interagissez avec nous par voie électronique sur nos autres sites Web, applications ou médias sociaux, ou lorsque vous cliquez sur nos publicités en ligne ou sur un lien contenu dans un de nos courriels. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements personnels d’Anheuser-Busch InBev, de sa filiale Anheuser-Busch, LLC ainsi que de leurs filiales et sociétés membres de leur groupe (Entités de ABI) ou de tous autres tiers si vous avez consenti.

Renseignements relatifs à l’utilisation

Whether or not you create an account, we may collect certain indirect and/or aggregate information as a result of your use of and interaction with the app/website (Usage Information) now or in the future. For example, we use cookies to deliver our online services. By continuing to use this website you agree to our use of cookies unless you have disabled them.

Usage Information helps us measure the success of the app/website and its features to improve your online experience. We may use measurement and tracking technologies such as cookies, web server logs or other programs. In addition, we may use web beacons or clear GIFs to recognize you when you visit the app/website or open an email from us. If you are using our app, we may also collect Usage Information through Location Services or other features of the app. We do not use spy ware, adware or any other similarly intrusive software.

Utilisation des informations recueillies

Nous n’utilisons les renseignements vous concernant qu’aux fins commerciales suivantes pendant et après votre utilisation du site Web/application :

Notre politique exige que vous nous fournissiez uniquement les renseignements personnels nécessaires en vue de réaliser la transaction que vous avez demandée. Nous ne posons pas comme condition à votre participation à une activité précise sur notre application ou sur notre site Web qu’il vous faut nous divulguer plus de renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette activité.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons divulguer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous et qui vous concernent :

  1. lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire de divulguer de tels renseignements afin d’identifier, de contacter ou d’entreprendre des recours légaux contre toute personne pouvant causer un préjudice ou faire entrave (que ce soit intentionnellement ou non) à nos droits ou biens, à des clients ou à d’autres utilisateurs du site Web, ou à toute autre personne à qui un préjudice pourrait être causé en raison de telles activités, ou selon qu’il est approprié ou nécessaire afin de faire respecter les Conditions générales d’utilisation, de prendre des précautions afin que notre responsabilité ne puisse être engagée, de faire enquête sur les réclamations ou allégations de tierces parties et d’y opposer une défense, et/ou de protéger la sécurité ou l’intégrité du site Web/application;
  2. pour répondre à toute procédure juridique et fournir des renseignements aux organismes d’application de la loi, selon ce que permet la loi, ou autrement, selon ce qu’exige la loi, ou si nous croyons, de bonne foi, qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à des lois fédérales ou provinciales/territoriales;
  3. à nos partenaires commerciaux à des fins de recherche, d’analyse et de commercialisation, et/ou à nos filiales, aux sociétés membres de notre groupe, ou autres entreprises ou personnes, dans le but de traiter toute demande en votre nom, à condition que ces partenaires commerciaux soient soumis à des obligations en matière de confidentialité à l’égard de vos renseignements qui sont, pour le moins, aussi restrictives que celles imposées par la présente politique sur la protection des renseignements personnels;
  4. aux entités de ABI, qui peuvent utiliser ces renseignements dans le but de vous contacter pour vous proposer des offres, des promotions, des produits, des services ou vous faire part d’événements; ou
  5. de toute autre manière, avec votre consentement.

VOUS NOUS AUTORISEZ EXPRESSÉMENT À PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC NOS FILIALES, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE NOTRE GROUPE ET/OU LES TIERCES PARTIES DESQUELS NOUS RETENONS LES SERVICES POUR EFFECTUER TOUTE TÂCHE ÉNUMÉRÉE CI-HAUT.

Autres divulgations

Nous ou nos sociétés affiliées pouvons vendre ou acheter d’autres entreprises ou entités. En pareil cas, nous pourrions, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un autre changement de contrôle, transférer ou céder les renseignements que nous avons recueillis. Si cela se produit, vos renseignements personnels pourraient être inclus dans les actifs de l’entreprise ainsi transférés. De plus, au cas improbable où nous ferions faillite, deviendrions insolvables, devrions restructurer notre entreprise, serions mis sous séquestre ou tenus d’effectuer une cession au profit de nos créanciers, si des lois ou des principes équitables touchant les droits des créanciers, de façon générale, devaient s’appliquer, nous pourrions ne pas être en mesure d’exercer un contrôle quant à la manière dont vos renseignements personnels seraient traités, transférés et utilisés, et vos renseignements personnels pourraient se trouver au nombre des actifs transférés.

SI VOUS DIVULGUEZ VOLONTAIREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE D’UN FORUM PUBLIC OU COMMUNAUTAIRE, CES RENSEIGNEMENTS POURRAIENT ÊTRE RECUEILLIS ET UTILISÉS PAR D’AUTRES ET VOUS POURRIEZ ALORS RECEVOIR DES MESSAGES NON SOLLICITÉS D’AUTRES PARTIES. NOUS N’EXERÇONS AUCUN CONTRÔLE QUANT À CE TYPE DE DIVULGATION OU D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE PUISSIONS EN ÊTRE TENUS RESPONSABLES.

Accéder aux renseignements personnels ou les corriger

Moyennant un avis raisonnable, sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder et de corriger vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement.

Un Responsable de la protection de la vie privée a été assigné pour s’assurer de la conformité de cette Politique sur la protection des renseignements personnels au Canada par nous. Si vous avez des questions quant à cette Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à PrivacyOfficer@labatt.com ou écrivez au Responsable de la protection (service juridique), La Brasserie Labatt Limitée, 207 Queen’s Quay West, Suite 299, Toronto, ON M5J1A7, CANADA. Toutes demandes pour accéder à ses renseignements personnels ou pour les corriger doivent être soumises par écrit.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquels ils ont été recueillis.

Modifications de la Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous révisons périodiquement la Politique sur la protection des renseignements personnels afin de la tenir à jour. SI VOUS UTILISEZ LE SITE WEB/APPLICATION APRÈS QUE NOUS AYONS AFFICHÉ NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RÉVISÉE, VOUS ÊTES RÉPUTÉ ACCEPTER CETTE POLITIQUE RÉVISÉE, ET NOUS VOUS RECOMMANDONS DONC FERMEMENT DE REVENIR CONSULTER NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DE FAÇON PÉRIODIQUE, POUR CONSULTER LES MISES À JOUR.

Pour vous aviser de toutes modifications apportées, nous affichons la date à laquelle la Politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois ci-dessous et nous en faisons l’annonce de manière visible dans l’application ou sur le site Web, tout à côté du lien permettant d’accéder à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si, et seulement si, nous apportons des révisions à la Politique sur la protection des renseignements personnels ayant pour effet de réduire considérablement les restrictions applicables à la récolte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous tenterons, conformément aux usages du commerce, d’obtenir votre consentement avant que n’entrent en vigueur de telles révisions touchant ces renseignements personnels.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS N’AVEZ D’AUTRES RECOURS QUE DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB/APPLICATION ET DE NOUS EN AVISER.

Renseignements détaillés quant à la récolte, l’utilisation et le transfert de données et la communication avec vous

Votre profil personnalisé

En examinant vos habitudes de navigation dans l’application, sur le site Web ou tous autres sites Web et en analysant les renseignements personnels que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis d’autres sources avec votre consentement, nous vous créons un profil personnalisé afin de vous assurer la meilleure expérience client possible, vous présenter des annonces publicitaires adaptées à vos intérêts et vous contacter pour des produits, des événements, des offres promotionnelles et des services que nous croyons seront vous intéresser.

Réseaux de publicité avec des tiers

Nous pouvons avoir recours à des réseaux de publicité avec des tiers pour présenter des annonces dans notre application ou sur notre site Web ou toute autre application ou site Web. Ces réseaux de publicité utilisent des témoins ou d’autres technologies similaires afin de faire un suivi de vos habitudes de navigation sur notre site Web et les sites Web de tierces parties afin de vous présenter des annonces adaptées à vos intérêts et préférences inférées. Certains réseaux de publicité font partie d’associations de l’industrie suivantes, lesquels comprennent des pages Web sur lesquelles il est possible de prévaloir de cette option de retrait.

Le Network Advertising Initiative: http://www.networkadvertising.org/choices/

Alliance de la publicité numérique : http://www.aboutads.info/choices/

Publicités et communications adaptées

Votre profil personnalisé et/ou les réseaux de publicité avec des tiers nous permettent de vous présenter des annonces et des communications qui vont sont adaptées.

Nous pouvons, par exemple, partager de l’information parasite cryptographique de votre adresse électronique avec le site Web d’un tiers ou d’un fournisseur de services (en utilisant le processus de hachage, votre adresse électronique n’est jamais divulguée à une tierce partie). Si l’adresse électronique hachée que nous avons est pareille à celle recueillie sur le site Web d’un tiers, vous serez identifié comme faisant partie d’un groupe de personnes auxquels il faut présenter nos annonces sur ledit site. Nous pouvons également recevoir des renseignements vous concernant de tierce partie ou de fournisseur de services, renseignements qu’ils peuvent recueillir d’un profil créé sur le site Web de tiers ou grâce à votre identité sur des réseaux sociaux le cas échéant.

Nous pouvons utiliser vos données d’utilisation dans le but de cerner et de développer des produits et des services qui peuvent vous intéresser et/ou partager cette information avec certaines tierces parties à des fins de prospection directe pour des offres spéciales, des produits, des services, des programmes, des offres promotionnelles, des études, des publications, des invitations ou d’autres offres qui pourraient intéresser certain groupe démographique.

Services de repérage des utilisateurs

Si vous accédez le site Web/application à partir d’un appareil mobile, vous pouvez activez la fonction « services de repérage des utilisateurs » et donner votre consentement quant à notre utilisation de l’information sur votre emplacement. Afin de déterminer votre emplacement approximatif lorsque vous utilisez un appareil mobile, les services de repérage des utilisateurs recours au GPS, Bluetooth, Wi-Fi, points d’accès Wi-Fi, tours de télécommunications et/ou géoblocage. Nous pourrions ajouter l’information sur votre emplacement à votre profil personnalisé afin de vous présenter des annonces adaptées lorsque vous visitez certaines places, de vous assurer la meilleure expérience client, de vous envoyer des avis ou vous contacter pour certains produits, événements, offres promotionnelles et services que nous croyons seront vous intéresser.

Pour pouvoir utiliser ces données, il vous faut activer la fonction « services de repérage des utilisateurs » sur votre appareil mobile. La fonction « services de repérage des utilisateurs » peut être en marche pendant que vous utilisez le site Web/application ou également fonctionner en arrière-plan pour fournir les informations sur votre emplacement, et ce même si vous ne naviguez pas sur notre site Web ou n’utilisez pas l’application, selon vos réglages. Veuillez noter qu’il est possible, en tout temps, de changer l’utilisation de la fonction « services de repérage des utilisateurs » de votre appareil mobile.

Alertes

Vous pouvez choisir de recevoir des alertes de notre part dans votre application. En acceptant de recevoir des alertes, vous consentez de les recevoir en provenance de l’application, de temps à autre, en association avec d’autres services offerts par l’entremise de l’application, tels que les services de repérage des utilisateurs. Veuillez noter qu’il est possible, en tout temps, de changer l’utilisation de la fonction « alerte » de votre appareil mobile.

Sites liés

Si vous nous fournissez des renseignements au moyen d’une application ou d’un site d’un réseau social ou interagissez sur un site d’un réseau social qui est lié à notre site Web/application, vous consentez à notre utilisation de vos renseignements comme s’ils nous avaient été soumis directement par le biais de notre application ou site Web.

Notre site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux. Il est à noter que leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de la nôtre. Nous ne pouvons être tenus responsables de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements recueillis par le biais d’autres sites Web et nous rejetons expressément toute responsabilité à l’égard des renseignements ainsi recueillis, utilisés ou divulgués. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques sur la protection des renseignements personnels affichée sur chacun des site Web auquel vous avez accès grâce à notre site Web/application ou qui leur est lié.

Renseignements relatifs aux cartes de crédit

Dans certaines circonstances, vous pourriez devoir fournir certains renseignements relatifs à vos cartes de crédit afin de réaliser un achat en utilisant notre site Web/application. Nous avons pour politique de vous rediriger vers un portail de traitement des paiements hébergé par une société tierce de traitement des paiements. Pour votre protection, nous ne stockons pas de renseignements relatifs aux cartes de crédit suite au traitement de la transaction.

Ceci dit, il faudra entrer de nouveau tout renseignement relatif à votre carte de crédit lors de transactions futures. Avant de nous soumettre ces informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique sur la protection des renseignements personnels sur le site Web de votre société de traitement de paiements.

Applications mobiles

Nous déploierons des efforts conformes aux usages du commerce, tout en tenant compte des limites qui nous sont imposées par des tiers fournisseurs, comme Apple Inc. et Google Inc., afin de clairement indiquer quels sont les renseignements personnels recueillis par notre application, la façon dont ils sont utilisés et les parties avec lesquelles ils sont partagés.

S’il ne nous est pas possible sur le plan commercial de fournir de telles explications, par exemple si vous téléchargez l’application au moyen de votre terminal mobile, la présente politique sur la protection des renseignements personnels s’appliquera quant à tous renseignements que nous aurons recueillis par suite de votre utilisation de l’application.

VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES PRATIQUES QUANT AUX APPLICATIONS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE PARCE QU’ELLES SONT SOUS LE CONTRÔLE DE TIERCES PARTIES. NOUS NE POUVONS ÊTRE NI NE SERONS TENUS RESPONSABLES DES ACTIONS DE CES TIERCES PARTIES. VOUS DEVRIEZ TOUJOURS LIRE ET BIEN COMPRENDRE LES POLITIQUES DE TOUT FOURNISSEUR TIERS AVANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER UNE APPLICATION.

Messagerie texte

Il peut arriver, à l’occasion, que nous procédions au lancement de campagnes vous offrant la possibilité de faire parvenir un message texte à un code abrégé précis et ainsi avoir la possibilité d’exercer votre option d’adhésion afin de recevoir d’autres messages textes. En vous prévalant ainsi de cette option d’adhésion, vous consentez à ce que nous vous fassions parvenir des messages textes au terminal mobile associé à ce numéro concernant de nouveaux produits, des promotions, des services ou des offres. Si vous ne voulez plus continuer à recevoir des messages, vous pouvez vous prévaloir de votre option de retrait en tout temps. Si vous ne vous prévalez pas de cette option de retrait, nous considérerons que vous souhaitez continuer de recevoir ces messages.

Bien qu’aucun frais ne sont associé à la réception de nos messages texte, votre opérateur mobile peut facturer la réception de chaque message comme stipulé dans le plan de service pour votre appareil mobile. Nous ne pourrons être tenus pour responsable si des frais sont imputés.

Procédures de sécurité et protection des données

Nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer que toute tierce partie avec laquelle nous faisons affaire utilisera vos renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles vous avez consenti et qu’elle pourra garantir un niveau de protection des renseignements comparable au nôtre.

Accès non autorisé aux renseignements personnels

Nous prenons des précautions raisonnables conformes aux usages du commerce et adoptons des mesures techniques pour vous protéger le plus possible contre les risques d’accès non autorisé, les divulgations erronées de renseignements personnels ou les interceptions illégales de ces renseignements sous notre contrôle.

Il est à noter cependant que vos renseignements personnels pourraient être illégalement interceptés ou consultés par une tierce partie, en cas où le site Web/application serait l’objet d’attaques hostiles contre un réseau informatique, d’erreurs administratives, d’atteinte à la sécurité des données, de vol ou de perte. Nous ne pouvons et ne garantissons pas la sécurité d’aucun renseignement transmis par internet. Nous prenons des précautions raisonnables conformes aux usages du commerce pour limiter l’accès à vos renseignements personnels seulement aux employés et aux départements qui ont besoin d’y avoir accès. Cependant, nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront pas consultés, divulgués, modifiés ou détruits malgré nos efforts ou en raison d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Ainsi, nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que vos renseignements personnels sont entièrement sécurisés et à l’abri de tels risques.

AFIN D’ÉLIMINER TOUT DOUTE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR CE QUI EST D’ASSURER ET DE GARANTIR LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTREMENT OFFRIR TOUTE PROMESSE DÉFINITIVE DE SÉCURITÉ À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Transfert de renseignements à l’extérieur du Canada

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à nos sociétés affiliées ou à toute tierce partie qui interviennent en notre nom pour des services ou pour recueillir, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des renseignements personnels pour nous tel que décrit dans cette Politique sur la protection des renseignements personnels. Certaines sociétés affiliées ou tierces parties peuvent être situées à l’extérieur du Canada, ce qui inclut les États-Unis, l’Union européenne ou le Brésil. Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être transférés ou traités dans ces autres régions ou pays. Les mesures que nous adoptons pour pouvoir protéger vos renseignements personnels sont sujettes à des exigences juridiques applicables au Canada et à l’étranger (par exemple, des exigences juridiques pour divulguer, dans certaines circonstances, des renseignements personnels au gouvernement, à la sécurité nationale ou aux autorités réglementaires.

Avertissement destiné aux utilisateurs internationaux quant aux lois applicables

EN UTILISANT LE SITE WEB /APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QU’ILS SONT HÉBERGÉS AU CANADA.

Si vous tentez d’accéder au site Web/application depuis un emplacement physique au sein du territoire de l’Union européenne, de l’Asie, des États-Unis ou de toute autre région dont les lois ou les règlements régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation et le transfert de données personnelles diffèrent des lois canadiennes, soyez avisé qu’en continuant d’utiliser le site Web/application (lequel est régi par le droit canadien, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et nos Conditions générales d’utilisation) vous vous trouvez à transférer vos renseignements personnels au Canada et acceptez

  1. un tel transfert,
  2. l’application des lois du Canada et/ou de la province de l’Ontario en ce qui a trait à tout différend pouvant découler de cette Politique sur la protection des renseignements personnels et/ou de votre utilisation du site Web/application, exception faite des règles, des règlements, de la jurisprudence et/ou des traités internationaux qui auraient pour effet d’entraîner l’application des lois d’un territoire autre que le Canada ou la province de l’Ontario et
  3. la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada siégeant dans la province de l’Ontario.

Veuillez vous référer à la section « Loi applicable, juridiction et règlement des différends » dans les Conditions générales d’utilisation de notre application et de notre site Web à l’étranger.

Divers

Vous acceptez à ce que si une partie de cette Politique sur la protection des renseignements personnels est déclarée invalide ou inexécutoire, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions de cette Politique sur la protection des renseignements personnels continueront de produire leurs pleins effets.

Dernière mise à jour : juin 2017.

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